J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09768

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Arrêté du 18 juin 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9921942A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juin 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du Syndicat des médecins libéraux (SML) :
Remplacer :
« Titulaire : M. le docteur Hermann ;
« Suppléant : M. le docteur Beltrand. »
Par :
« Titulaire : M. le docteur Vacher ;
« Suppléant : M. le docteur Beltrand. »